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Conditions Générales de Vente

" La jolie Coccinelle"

Conditions Générales de Vente

" La jolie Coccinelle"

Confidentialité des données personnelles

Informations nécessaires pour l’expédition des commandes :

  • Nom et adresse pour la livraison et la facturation.

  • Adresse e-mail pour la confirmation de la commande.

Tout règlement par carte bancaire passe uniquement et directement par Paypal ; vos coordonnées bancaires ne nous sont à aucun moment communiquées.

A tout moment vous disposez du droit daccès et de rectification de vos coordonnées directement en ligne en vous connectant à votre compte.

Vos coordonnées ne sont jamais vendues, ni cédées, ni échangées à une tierce partie.

D’après l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, tout client dispose du droit d”accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu”il peut exercer auprès de La Jolie Coccinelle. Pour ce faire, vous pouvez nous contacter :

Par mail : contact@lajoliecoccinelle.com

Par courrier : La Jolie Coccinelle , 3 rue Henry Cochet, 34470 PEROLS

Conditions générales de vente en ligne

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par La Jolie Coccinelle et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet nommé “www.lajoliecoccinelle.com” dénommée ci-après “l’acheteur”.

Objet

Les conditions de vente sont systématiquement acceptées par l’acheteur dès un achat effectué auprès du site Internet  La Jolie Coccinelle

Ces conditions sont modifiables à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services et articles proposés sur le site

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro. La TVA n’est pas applicable et de ce fait, pas récupérable par l’acheteur.

L’ E.I. GROSSETETE Joel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de préparation, de transport et de livraison.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom, mais égelement hors du territoire français ; des frais complémentaires d’expédition peuvent être alors demandés en fonction des tarifs postaux internationaux. Les clients qui souhaitent commander à destination de l’Union européenne peuvent régler leur commande au choix : par carte visa (via Stripe) et par Paypal mais pas par chèque.

Commandes

Ajouter chaque article au panier désiré en cliquant sur le logo adéquate. Se reporter à la page indiquant les modalités de commande et suivre les étapes jusqu’au paiement.

Dès réception par Entreprise Joel GROSSETETE du paiement, un récapitulatif précis indiquant le montant total de la commande ainsi que les frais d’envoi vous sera adressé par Email

Pour paiement par chèque ou virement, si le paiement n’est pas reçu dans les 7 jours suivants la date de commande, et sans motif de la part de l’acheteur, la commande sera considérée comme nulle.Le paiement de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir une parfaite connaissance ainsi que le contenu de la commande et du montant dû.

Rétractation

Les acheteurs bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit en parfait état au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par CB ou Compte Paypal. Les modalités précises sont indiquées sur le site et peuvent être expliquées par courriel ou téléphone sur simple demande.

Une facture peut être  adressée par courriel ou envoi postal dès l’envoi de la commande sur demande.

Livraisons

Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids et de la fragilité des produits. Toutes les commandes bénéficient d’un numéro de suivi.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Toute commande retournée pour motif d’une erreur d’adresse du fait de l’acheteur ne pourra être renvoyée qu’après acquittement nouveau des frais de port.

Un bon d’expédition reprenant les informations de votre commande sert de support au préparateur de la commande. Celui-ci est validé par deux personnes différentes et joint à votre commande pour confirmation de la bonne réalisation de celle-ci.

Les commandes sont contrôlées plusieurs fois et validées par des personnes différentes afin d’en assurer la conformité.

Assurance sur transport

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ENT. GROSSETETE Joel. En cas de dommage pendant le transport, de manquement d’articles dans votre colis, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de La Poste à réception du colis. Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectuer avant que l’acquéreur ait effectué la protestation. L’assurance prise en charge par l’Entreprise Joel GROSSETETE sur un colis perdu ou abîmé, n’est active QU’APRÈS ENQUÊTE ET CONCLUSION EFFECTUÉES PAR LA POSTE (durée environ 15 jours). Si La Poste confirme confirme sa faute, alors l’Entreprise Joel GROSSETETE effectuera le changement de l’article ou son remboursement.

Les envois sont consciencieusement préparés et vérifiés avant expédition ; toutefois, si l’acheteur constate un article manquant, il devra en effectuer la remarque dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Une recherche sera alors effectuée, un état stock relevé afin de confirmer ou non l’erreur de préparation de la commande.

En cas de confirmation, l’article sera expédié ou remboursé si le stock ne permet pas la fourniture.

En cas de décision contraire de la part du vendeur l’acheteur pourra contester avec les moyens légaux qui lui sont accordés.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent dix jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Toutefois, nous mettons tout en œuvre pour que les délais soient de 72 heures ouvrables maximum.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La jolie Coccinelle sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du site.

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.

Les utilisateurs du site disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

ENT. Joel GROSSETETE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de L’éphémère seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

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Par mail : contact@lajoliecoccinelle.com

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Conditions générales de vente en ligne

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Rétractation

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Assurance sur transport

Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de ENT. GROSSETETE Joel. En cas de dommage pendant le transport, de manquement d’articles dans votre colis, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur ou de La Poste à réception du colis. Aucun échange ou remboursement ne pourra être effectuer avant que l’acquéreur ait effectué la protestation. L’assurance prise en charge par l’Entreprise Joel GROSSETETE sur un colis perdu ou abîmé, n’est active QU’APRÈS ENQUÊTE ET CONCLUSION EFFECTUÉES PAR LA POSTE (durée environ 15 jours). Si La Poste confirme confirme sa faute, alors l’Entreprise Joel GROSSETETE effectuera le changement de l’article ou son remboursement.

Les envois sont consciencieusement préparés et vérifiés avant expédition ; toutefois, si l’acheteur constate un article manquant, il devra en effectuer la remarque dans les 24 heures suivant la réception du colis.

Une recherche sera alors effectuée, un état stock relevé afin de confirmer ou non l’erreur de préparation de la commande.

En cas de confirmation, l’article sera expédié ou remboursé si le stock ne permet pas la fourniture.

En cas de décision contraire de la part du vendeur l’acheteur pourra contester avec les moyens légaux qui lui sont accordés.

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